Statuts

ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DU CENTRE SCOLAIRE SAINT BENOIT- SAINT SERVAIS

à LIEGE

rue Lambert le Bègue, 44

ARTICLE PREMIER

L'association a pour dénomination "Association Royale des Anciennes et Anciens Elèves du Centre Scolaire Saint Benoît - Saint Servais". Son siège est établi rue Lambert le Bègue, 44 à Liège, et peut être transféré en tout autre endroit, par décision de l'assemblée générale. Elle aura une durée illimitée. Elle pourra, en tout temps, être dissoute, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes de l'article 8 de la loi.

ARTICLE DEUX

L'association a pour objet: a) de prendre toutes initiatives et de poser tous les actes susceptibles de promouvoir et de soutenir les intérêts du Collège devenu Centre Scolaire Saint Benoît - Saint Servais, de son personnel, de ses élèves, anciens et actuels, dans les meilleures conditions. b) d'assurer des bourses ou prêts d'études aux élèves dépourvus de ressources financières suffisantes. c) - de favoriser et de développer les liens d'amitié et l'esprit d'entraide effective entre tous les anciens élèves sur le plan spirituel, culturel et matériel; - de créer et de contribuer à la création de tous organismes de nature à réaliser cette entraide; - de collaborer activement à la formation et à I'éducation des élèves. d) d'apporter son soutien à l'oeuvre des Pères Jésuites.

ARTICLE TROIS

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Tout élève ayant terminé avec succès le cycle secondaire peut faire partie de I'association. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi. Les associés, leurs héritiers ou ayants cause, les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social. La cotisation fixée par le Conseil d'Administration ne pourra dépasser cinq mille francs.

ARTICLE QUATRE

L'Association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les associés par I'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat ne cessera que par démission, révocation ou décès. En cas de vacance d'un mandat, les membres restants continuent à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

ARTICLE CINQ

Le conseil choisit dans son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du titulaire de ses fonctions, il est pourvu à son remplacement par le conseil.

ARTICLE SIX

Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE SEPT

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour L'administration et la gestion des affaires de I'association et pour la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à I'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de la compétence du conseil. Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres. II peut également déléguer la gestion journalière de I'association à un ou plusieurs administrateurs ou à un directeur, choisis dans ou hors de son sein, associés ou non. II fixera leurs pouvoirs et, éventuellement, leurs rémunérations, en raison de ces attributions spéciales. II les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.

ARTICLE HUIT

Tous les actes qui engagent I'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

ARTICLE NEUF

L'assemblée générale a les pouvoirs que lui confère la loi. Elle se réunit de plein droit dans le courant du mois de mars de chaque année. Les convocations pour I'assemblée ordinaire ou pour toutes autres assemblées sont adressées par le conseil aux membres par lettre missive ordinaire et/ou par voie de presse.

ARTICLE DIX

Les procès-verbaux des conseils et assemblées, leurs copies et extraits sont signes par deux administrateurs et communiqués sous cette forme aux associés ou aux tiers qui en font la demande.

ARTICLE ONZE

L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année, date à laquelle les comptes annuels sont arrêtés.

ARTICLE DOUZE

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire a quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, I'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté, à une oeuvre de buts analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique qui sera déterminée par I'assemblée générale.

ARTICLE TREIZE

Pour modifier les statuts, il sera fait application des règles fixées par la loi.